Logo ProwebCE

Pour une meilleure résolution, merci de passer en mode paysage.

  • Les réunions du Comité d’Entreprise

  • reunion CE prowebce

    Les participants

    Pour que les réunions du Comité d’Entreprise puissent valablement se tenir, seule la présence de deux personnes est exige : le président du CE (ou son représentant) et le secrétaire de CE. En effet, la loi n’impose pas de quorum, c’est à dire que le comité ne doit pas nécessairement être au grand complet pour pouvoir valablement délibérer.

    L’employeur doit néanmoins convoquer impérativement toutes les personnes membres du CE (membres titulaires, suppléants du comité d’entreprise et représentants syndicaux) et ce suivant les mêmes formes et dans les mêmes délais, conformément aux prescriptions légales.
    Le président du CE peut se faire éventuellement assister par deux collaborateurs ayant voix consultative. Ces deux collaborateurs sont librement choisis par le président du CE parmi les membres de l’entreprise, sans qu’il ait à demander l’accord des autres membres du comité. Il est donc impossible de refuser leur présence.

    La lecture de l’ordre du jour

    L’ordre du jour constitue le schéma de la réunion. Il résulte de l’accord entre le secrétaire du CE et le chef d’entreprise. Il liste les points à aborder dans un ordre précis. En effet, examiner une question en début de séance plutôt qu’en milieu ou la fin n’est pas anodin : la concentration est plus vive en début de réunion ; on est alors plus réceptif pour poser des questions et écouter les réponses.

    Le débat

    Le président du CE dirige et anime les débats. Il doit veiller à ce que l’ensemble des membres du comité, les membres titulaires, les membres suppléants, les représentants syndicaux, ses deux collaborateurs et, le cas échéant, les membres invités puissent s’exprimer librement et donner leur avis sur les sujets abordés. Pendant le débat, la parole doit être donnée équitablement à tous les intervenant souhaitant la prendre. La réunion doit se poursuivre tant que tous les points inscrits à l’ordre du jour n’ont pas été examinés.

    Le vote

    D’après la loi, un vote doit intervenir obligatoirement à bulletin secret dans les cas suivants :

    Pour la nomination du médecin du travail, changement de secteur ou d’affectation du médecin du travail, licenciement du médecin du travail.
    Pour le licenciement d’un salarié protégé.

    La loi préconise la consultation du CE dans de nombreux autres cas : formation professionnelle, égalité professionnelle, emploi des handicapés, mise en place d’un régime de prévoyance, etc. Dans tous ces cas, le chef d’entreprise doit recueillir l’avis du CE.
    D’autre part, n’importe quel membre du comité (y compris le président), qu’il puisse ou non voter, peut à tout moment demander que la question soit soumise à un vote. Le chef d’entreprise est libre de répondre de façon favorable ou non à cette requête.

    A lire pour en savoir plus : Les votes lors d’une réunion du comité d’entreprise

    La réunion : du temps de travail effectif

    Le temps passé en réunion de CE est considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, les membres du CE pourront être payés en heures supplémentaires si la réunion commence avant le début de la journée de travail ou se termine au-delà. Les temps de trajet aller-retour relatifs aux réunions devront également être rémunérés comme temps de travail effectif, avec une éventuelle majoration pour heure supplémentaire.