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  • Les rôles des comités d’entreprise

  • anniversaire comités d’entreprise ProwebCE

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    Depuis 70 ans, les comités d’entreprise ont apporté beaucoup aux salariés français. Les CE ont un rôle déterminant tant d’un point de vu économique et social que culturel, et ses missions continuent encore d’évoluer.
     

    Quelles sont les missions du CE ?

     
    Vie économique de l’entreprise

    Le CE est une véritable structure économique qui participe activement à la vie de l’entreprise. Il permet d’exprimer et d’assurer l’expression collective des salariés, c’est-à-dire prendre en compte leurs attentes et intérêts dans les décisions relatives à la vie de l’entreprise. L’un des rôles premiers du CE est de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des salariés.

    D’une manière plus générale, il participe également à améliorer les conditions de vie dans l’entreprise, ou encore les conditions dans lesquelles les salariés bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaire.

    Depuis la création des lois Auroux en 1982, le CE s’est vu attribuer de nouvelles missions. Aujourd’hui il doit être obligatoirement informé de la situation économique de l’entreprise. L’employeur se doit de fournir tous les documents : bilan social, francepharm.net/viagra.html plan de formation, documents comptable et financier qui permettront au CE d’apprécier celle-ci. Afin d’appréhender au mieux ces documents et de mieux cerner la situation actuelle de l’entreprise, le CE a la possibilité de faire appel un expert comptable rémunéré par l’entreprise.

    Enfin, si le CE prend connaissance de faits qui peuvent profondément affecter la vie de l’entreprise, il a alors la possibilité d’utiliser son droit d’alerte, c’est-à-dire de lancer une procédure qui permettra de convenir de la meilleure solution :

    • Tout d’abord, le CE demande à l’employeur de lui apporter des explications sur la pérennité de l’entreprise.
    • Par la suite, la direction doit s’exprimer lors d’une séance plénière.
    • Enfin, si le CE juge les explications insuffisantes, il peut établir un rapport qui sera envoyé aux commissaires aux comptes. Ces derniers disposent d’un délai d’un moi pour apporter une réponse aux préoccupations du CE.

    Actions sociales et culturelles :

    Le comité d’entreprise a également pour mission de proposer aux salariés de l’entreprise des activités sociales et culturelles.

    Au niveau culturel le CE peut :

    • Offrir des chèques cadeaux, des chèques vacances ou encore des chèques culture
    • Faire bénéficier les salariés de tarifs préférentiels pour le spectacle, les musées etc.
    • Offrir des subventions lors d’évènements exceptionnels : naissance, mariage, départ en retraite etc.
    • Organiser des sorties culturelles : théâtre, opéra, cinéma, musée, parc d’attraction, voyage etc.
    • Donner accès à une médiathèque
    • Et bien d’autres actions encore

    Sur le plan social, le CE peut :

    • Fournir une aide aux démarches administratives
    • Mettre en place des aides au logement
    • Proposer des prêts exceptionnels pour venir en aide aux salariés en difficulté
    • Prendre en charge tout ou partie d’une mutuelle de santé
    • Prendre en charge tout ou partie d’une cantine ou des tickets restaurants
    • Mettre en place des jardins familiaux ou des crèches
    • Prendre en charge une partie du coût du service à la personne
    • Et bien d’autres actions encore

    Actuellement, les CE disposent d’une certaine liberté dans le choix des aides qu’ils souhaitent proposer, et peuvent être amenés à organiser des sondages pour répondre aux mieux aux attentes des salariés de l’entreprise.

    Généralement, la participation de l’employeur au budget des actions sociales et culturelles varie entre 0,2 et 5 % de la masse salariale brute.