Comment les CSE ont-ils réagi face à la crise sanitaire ?

comment les cse ont réagi face à la crise sanitaire

Découvrez les résultats de la 8ème édition de l'Enquête Nationale des CSE

Ecrit le 12/01/2022 - Mise à jour le 12/01/2022

En tant qu’acteur incontournable et de poids dans la vie de l’entreprise au quotidien, le Comité Social et Economique a bien entendu joué un rôle majeur dans la gestion de la crise sanitaire. Prévention du COVID, activité partielle, télétravail, réunions du CSE, comment cette instance a-t-elle abordé les différents aspects garantissant la santé, la sécurité et des conditions de travail des salariés ?
Voici ce que révèle la (très attendue) 8e édition de l’Enquête Nationale des CSE.

L’Enquête Nationale des CSE – Méthodologie

Cet article est basé sur les résultats de l’Enquête Nationale des CSE réalisée du 15 juin au 20 juillet 2021 auprès de 1072 élus de CSE (dont 50 % de femmes) répartis dans toute la France. Les profils interrogés sont majoritairement des secrétaires (43 %) et trésoriers de CSE (22 %), suivis par des membres élus, secrétaires adjoints, trésoriers adjoints, responsables de commission, permanents et autres.

L'Enquête, qui en est à sa 8e édition, a été administrée en ligne, par stimulation par email et formulaires anonymes. À la tête de cette initiative d'envergure nationale, un partenariat entre Officiel CSE, Tir Groupé by Sodexo, le Groupe Legrand, le Crédit Mutuel et Wolters Kluwer (Liaisons Sociales et Lamy).

Prévention du Covid-19 : le poids du CSE durant la crise

Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise d’au moins 11 salariés doit mettre en place un Comité Social et Economique : le CSE. Parmi ses missions, il doit veiller au respect de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés au sein de l'entreprise. Parmi ses prérogatives, il y a le droit d’alerte.

La pandémie de Covid-19 a fait office de terrain d’essai aussi bien pour les CSE que les entreprises en matière de coordination et les chiffres sont plutôt positifs :

  • 79 % des CSE ont été consultés pour la mise en œuvre d’un plan d’action de prévention du COVID au sein de l’entreprise ;
  • Pour 53 % des répondants à l’Enquête Nationale des CSE, leurs propositions ont été partiellement retenues, contre 40 % pour la majorité des propositions et aucune pour 5 %.

Activité partielle : quelle stratégie pour les entreprises pendant la crise ?

On parle d’activité partielle lorsque l’employeur fait valoir son droit de réduire la durée légale de travail (35 heures) au sein de son entreprise, affectant les salaires et tous les salariés par la même occasion. Dans le cadre de la pandémie de Coronavirus, l’employeur peut imposer l’activité partielle à ses salariés, par exemple, si :

  • Son entreprise fait face à l’absence massive de ses salariés indispensables ;
  • Fait face à une baisse d’activité du fait de la pandémie ;
  • L’administration ordonne sa fermeture temporaire afin de préserver la santé des salariés ;
  • Décide de limiter les déplacements des personnes ;
  • Suspend les transports en commun.

Les salariés ont-ils le droit de refuser l’activité partielle ?

Puisqu’elle n’entraîne aucune modification du contrat de travail, l’activité partielle est imposable au salarié sans son accord et sans qu’il puisse exprimer un refus.

La donne est néanmoins différente pour les salariés dits « protégés », dont les membres du CSE et les représentants de proximité font partie : l’employeur doit obtenir leur accord formel avant de les mettre en activité partielle.

L’activité partielle durant la crise sanitaire : les chiffres des CSE

L’Enquête Nationale des CSE indique que près de 70 % des entreprises ont eu recours à l’activité partielle et que cette décision a impacté les salariés dans 60 % des cas. Quant aux salaires, 40 % des entreprises ont compensé la perte de revenus engendrée par ce mode de fonctionnement exceptionnel.

La gestion du télétravail en temps de Covid-19

Autre sujet sensible lié à la pandémie de Coronavirus, le télétravail. Voici quelques chiffres issus de l’article Crise sanitaire : les missions du CSE en matière de télétravail.

  • 100 % des personnes interrogées avaient recours au télétravail ;
  • 37 % des actifs ont télétravaillé contre 35 % pendant la semaine du 8 au 14 mars ;
  • 15 % ont télétravaillé à temps complet contre 13 % en mars et 20 % en novembre.
  • Pour 54 %, leur métier pouvait être facilement exercé en télétravail ;
  • Parmi les actifs pouvant télétravailler facilement, 67 % l’ont pratiqué contre 65 % en mars ;
  • Toujours parmi cette tranche, 37 % ont travaillé à temps complet contre 31 % en mars.

Seuls 9 % des entreprises (des CSE répondants) n’ont pas du tout eu recours au télétravail. Sur 24 % des élus répondants, 10 % des salariés de leur entreprise ont été mis en télétravail.

Les entreprises n’ayant pas eu recours au travail à distance :

  • Dans plus de 70 % des cas, c’est parce que le télétravail n’était pas possible à mettre en place que les entreprises n’y ont pas eu recours ;
  • Dans 16% des entreprises, c’est néanmoins l’employeur qui a refusé sa mise en place.

Quant à celles qui l’ont mis en place :

  • Pour 53 %, ce mode de travail a généré des problèmes (organisationnels, psychologiques, etc.) pour les salariés, soit plus d’un salarié sur deux.

Les réunions du CSE en période de crise pandémique

Comme le prévoit l’ordonnance du 25 novembre 2020 portant sur adaptation des règles relatives aux réunions des IRP, les entreprises ont dû s’adapter afin que les CSE centraux puissent continuer à se réunir durant la crise sanitaire.

Selon les chiffres issus de l’Enquête Nationale des CSE, la très grande majorité des entreprises ont respecté leurs obligations en la matière :

  • 55 % des réunions CSE se sont déroulées en visioconférence ;
  • 39 %, en présentiel ;
  • Seuls 4,5 % des répondants ont rapporté que leur entreprise a préféré annuler ou reporter les réunions CSE.

L’article « Recours à l'activité partielle : quels impacts pour le CSE ? » explique d’ailleurs comment ces comités parviennent à remplir leur rôle avec des plages horaires de travail restreintes.

Des inquiétudes qui subsistent malgré tout chez les élus

79 % des CSE ont été consultés avant la mise en place d’un plan d’action de prévention du COVID. 55 % ont eu la possibilité de continuer à se réunir à distance pendant la crise. Ces seuls chiffres démontrent la volonté des entreprises d’inclure leur CSE dans leur fonctionnement quotidien.

Or, les élus sont inquiets. En effet, depuis le 31 décembre 2019 et dans le cadre de la loi REBSAMEN, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une seule instance : le comité social et économique (CSE).

Pour cerner l’état d’esprit des CSE quant à cette réforme, un échantillon représentatif composé de 491 élus a été interrogé en juillet 2019. Il est ressorti que 45 % avaient des inquiétudes face à la nouvelle instance.
Parmi les points d’interrogation, par ordre d’importance :

  • Une diminution des moyens donnés au CSE ;
  • Une diminution du temps à consacrer à leur mission d'élu ;
  • Une diminution du poids des CSE face à la direction.
  • Plus de 55 % des élus interrogés jugeaient que la fusion des instances au sein du CSE est une « mauvaise chose » et pour un peu plus de 20 %, une « très mauvaise chose ».
  • Pour 58% des élus, les directions semblent tirer plus d’avantage que les salariés, les élus et les syndicats, de ce passage au CSE.

Malgré tout, 65 % de ces mêmes élus considéraient leur fonction au CSE comme étant attractive, tandis que 1 sur 3 la considérait comme étant « peu » ou « pas attractive ».

La situation sanitaire a fait office de terrain d’essai pour les entreprises et leur CSE. Elle a permis aux deux parties de mettre à plat les points maîtrisés et ceux à ajuster avec un seul objectif en vue : les salariés !

 

Sources :

L’enquête nationale des CSE, officiel CE, 2020

Positionner l'instance en cas de mise en activité partielle - editions-tissot.fr

La nouvelle instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE) - emo-avocats.com

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Parmi les entreprises ayant mis en place le télétravail durant la crise sanitaire, des problèmes (organisationnels, psychologiques...) ont été observés dans 53% des cas.

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