En tant que CSE efficace et à l’écoute des salariés de l’entreprise, vous vous demandez comment mettre à contribution efficacement le budget des activités sociales et culturelles (ASC) dont vous disposez ? En proposant des subventions culturelles, sportives ou liées aux voyages aux salariés, afin que ces derniers disposent du maximum d’options !
Quelles activités peuvent être subventionnées par le CSE ?
L’utilisation du budget ASC est réglementée par l’URSSAF. En respectant les règles éditées par l’organisme gouvernemental, le CSE devient éligible aux exonérations prévues sur les subventions en nature ou financiers offerts aux bénéficiaires et aux salariés. Dans la pratique, le comité peut proposer les avantages, généralement sous la forme de réductions ou de financements :
- Les avantages culturels tels que les chèques-culture* exonérés à 100% de cotisations et les chèques-Lire ;
- Les cadeaux, bons d’achat (chèques-cadeaux, les cartes cadeaux et e-cartes cadeaux) ;
- Les réductions tarifaires (billetterie) ;
- Les activités sportives ;
- Les activités de loisirs (parcs, spectacles, culture) ;
- Les vacances et voyages ;
- Les aides sociales.
Qui bénéficie des subventions ?
Tout salarié, qu’il soit en CDI, en CDD, stagiaire, en apprentissage, en alternance, ou anciens salariés de l’entreprise et inscrits au CSE, chaque membre de sa famille proche (enfant, époux/épouse) peut bénéficier des subventions.
Le CSE peut également mettre en place des critères d’attribution basés sur le quotient familial, le niveau de revenu, la situation familiale, le nombre d’enfants à charge et à condition de ne pas verser dans la discrimination (âge, sexe, genre, ancienneté (période de carence de 6 mois autorisée), statut de cadre ou pas, en longue maladie, etc.).
Comment sont financées les subventions ?
Toutes les entreprises ne sont pas logées à la même enseigne lorsqu’on en vient au financement des subventions. En effet, les règles ne sont pas les mêmes selon si l’entreprise compte moins ou plus de 50 salariés.
Les entreprises de moins de 50 salariés
Le CSE de l’entreprise de 11 à 50 salariés ne dispose pas de budget à proprement parler, qu’il s’agisse d’un budget de fonctionnement ou d’ASC.
Les entreprises de plus de 50 salariés
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE dispose légalement d’un budget des activités sociales et culturelles (ASC), différent de son budget de fonctionnement qui lui est calculé sur la masse salariale brute de l’entreprise et déterminé par un accord d’entreprise.
En l’absence d’accord d’entreprise, l’employeur contribue à ce budget, toujours proportionnellement à la masse salariale brute de l’entreprise, l’année précédente. De plus, ce montant ne doit pas être inférieur à celui versé l’année précédente.
Le CSE peut également consacrer 10 % de l’excédent de son budget de fonctionnement à financer les activités sociales et culturelles.
Le budget des activités sociales et culturelles est généralement négocié en accord avec la direction de l’entreprise. Chaque CSE peut donc utiliser le budget de son choix à distribuer aux salariés sous forme de subvention.
Les subventions les plus appréciées des salariés
Un sondage mené en 2020 par l’institut IPSOS pour le compte d'Edenred Solutions CSE nous apprend que les salariés :
- Souhaitent le remboursement des activités de vacances ;
- Des réductions permanentes auprès de certains magasins ;
- Des tarifs négociés pour les séjours vacances.
En attendant, les CSE proposent en moyenne 7,7 avantages à leurs bénéficiaires, dont des Chèques-Vacances, des chèques-cadeaux de Noël et des tarifs préférentiels sur la billetterie.
Quelles offres et quelles enseignes peuvent être subventionnées ?
Voici, pour vous donner une idée assez précise, des enseignes et des offres qui peuvent être subventionnées par le CSE :
Pour favoriser l’accès à la culture et aux loisirs de vos bénéficiaires : Disneyland Paris - Gaumont Pathé - Puy du Fou – Futuroscope – France Billet – Live Nation – Réseau Ciné Chèque – Réseau Ticketmaster et bien d’autres !
Pour faciliter le départ en vacances de vos bénéficiaires : Misterfly – Campings.com – Lafrancedunordausud.com – Promovacances – Center Parcs – Belambra Clubs – Lagrange Vacances – Locatour… En tout + de 80 tours opérateurs ET une agence de voyage Carrefour Voyages !
Pour encourager la pratique sportive : Énergie Forme – Keep Cool – CMG Sports Club – L’Orange Bleue – Swedish Fit – Fitness Park – Magic Form – Cercles de la Forme, etc… Découvrez 5 raisons de subventionner le sport pour vos bénéficiaires !
Comment mettre en place des subventions ?
En tant qu’élu CSE, votre temps est précieux et les demandes qui vous sont adressées sont de plus en plus nombreuses et complexes. Pour vous faciliter le traitement de ces demandes, la mise en place des subventions peut passer par un logiciel spécialement conçu à cet effet. Ainsi, le processus devient simple et rapide, en 4 étapes :
- Allocation du montant à chaque bénéficiaire : en fonction des critères du CSE et de son budget ASC.
- Définition des règles d’attribution des subventions : en fonction de la politique d’activités sociales et culturelles de votre CSE, choisissez les modalités d’octroi des avantages.
- Choix des options : rassemblez les subventions et complétez votre offre en ajoutant les prestations, remboursements, commandes de produits, chèques de vacances, etc.
- Communication aux bénéficiaires : toujours à travers le logiciel, par exemple, par e-mail.
Augmentez le pouvoir d’achat de vos bénéficiaires grâce aux subventions vacances, activités culturelles, sportives… ou les 3 à la fois ! Pour plus d'infos, retrouvez nos fiches pratiques dans notre Bibliothèque !
Sources :
Comment est financé le Comité social et économique (CSE) ? - lemagducse.com
Le budget du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés - legalplace.fr
