Enquête : quel est le rôle du CSE ?

Les élus de CSE ont plusieurs missions au sein de leur entreprise. Pour simplifier les prises de décisions lors des réunions plénières obligatoires les CSE peuvent être divisés en commissions dédiées : sociales, économiques et techniques. Mais cette description « sur le papier » reflète-t-elle la réalité ? Les réponses avec l’Enquête Nationale des CSE !

Les commissions du CSE

Les commissions se divisent en deux grandes catégories : celles obligatoires et celles facultatives. En comparant les chiffres de 2015 et de 2021, le concept est sur la bonne voie dans les entreprises et les comités.

• 45 % sans commission en 2021 (62 % en 2015) ;
• 40 % avec plusieurs commissions, mais moins de 5 (23 % en 2015) ;
• 14 % avec plus de 5 commissions en 2021 (13 % en 2015).

A noter que le fonctionnement par commissions est devenu la norme lors du passage obligatoire au CSE en 2020, même si le CSE devait être instauré à l’issue des mandats en cours. La constitution de commissions devient obligatoire dans les cas suivants :

• Lorsque l’entreprise compte un effectif d’au moins 300 salariés sur 12 mois consécutifs ou pas, lors des 3 années précédentes ;
• Lorsqu’elle compte moins de 300 salariés, mais ordonnée de procéder par l’inspection du travail ;
• Sans nombre minimal ou maximal d’effectifs, lorsqu’elle est classée SEVESO ou abrite au moins une installation nucléaire de base.

Concernant les effectifs des entreprises, 69 % affichent de la stabilité ou une hausse, contre 30 % de baisse. En 2021 :

• Pour 37 %, les effectifs ont augmenté ;
• Pour 32 %, ils ont stagné ;
• Pour 30 %, ils ont diminué.

Le type de commissions obligatoires varie selon l’effectif de l’entreprise (au moins 300, 1000 ou 1500 salariés). La commission :

• de formation professionnelle ;
• d’information et d’aide au logement ;
• d’égalité professionnelle ;
• de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ;
• économique (entreprises d’au moins 1000 salariés) ;
• des marchés publics (entreprises ayant au moins 50 salariés, 3 100 000 euros de ressources annuelles, 1 550 000 euros de bilan).

En 2021, les commissions obligatoires ci-dessous ont été mises en place :

• 93 % : Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ;
• 54 % : Formation professionnelle ;
• 49 % : Égalité professionnelle;
• 40 % :Information et d’aide au logement ;
• 27% : Économique.

Quant aux commissions facultatives, à vocation sociale ou professionnelle, elles sont définies par accord majoritaire et peuvent être mises en place pour régler une problématique particulière à l’entreprise. Quelques exemples recensés durant l’Enquête :

• 23 % : Week-ends, voyages ;
• 25 % : Noël ;
• 11% : Enfants ;
• 8% : Solidarité ;
• 4% : Retraités.

Des commissions complémentaires et nécessaires au fonctionnement du CSE

En 2019, 34 % des CSE se sont fait accompagner par un expert ou ont envisagé de faire appel à une expertise extérieure dans les 6 derniers mois ou dans les 6 prochains mois. Quant aux types d’expertise requis lorsque ce fut le cas :

• 30 % - Expertise comptable dans le cadre de la validation obligatoire des comptes du CE ;
• 5 % - Expertise comptable dans le cadre du droit d’alerte ;
• Près de 2 % - dans le cadre de licenciements économiques ;
• Près de 2 % - Expertise en nouvelles technologies

Produits, activités, fournisseurs du CSE : qui décide ?

Afin de satisfaire les salariés, le CSE doit proposer des produits et activités qui plaisent et « parlent » à ces mêmes salariés, en collaboration avec des fournisseurs de confiance.

L’article Edenred Solutions CSE « CSE : quels sont les avantages préférés des salariés ? » revient d’ailleurs sur la question des avantages et on peut lire, par exemple, que les CSE proposent généralement une moyenne de 7,7 avantages aux salariés. Billetterie à prix préférentiel, chèque-cadeau de Noël, Chèques Vacances, il s’agit des 3 avantages les plus couramment proposés.

À la question « Qui décide de la mise en place des produits et activités du CSE ? » en 2021 :

• Pour 96 %, la décision est collégiale ;
• Pour 84 % des CE répondants, le comité dans son ensemble prend les décisions ;
• Pour 11 %, elle est confiée à une commission, lorsqu’elle est mise en place ;
• Pour 4%, un élu seul.

Quant au choix des fournisseurs :

• Pour 93 % des CSE, la décision est collégiale ;
• Pour 78 % des CSE, la décision est collégiale ;
• Pour 15 %, elle est confiée à une commission ;
• Pour 6 %, à un élu seul.

Comment est perçu le rôle du CSE par les salariés ?

Toutes les réponses théoriques sont détaillées dans notre article « À quoi sert le CSE en entreprise ? ». Sur le terrain, il s’avère que les rôles du comité en matière de « contre-pouvoir économique », « loisirs », « avantages et réductions » restent équilibrés. En 2021, pour :

• 30 % des répondants, le CSE organise la défense des salariés ;
• Pour 21 %, il organise les activités de loisirs pour les salariés (contre 24 % en 2019) ;
• Pour 23 %, il constitue un contre-pouvoir économique ;
• Pour 20 % il propose des avantages et des réductions pour les salariés.

La subvention des activités sociales et culturelles du CSE

Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut s’appuyer sur deux budgets : le budget de fonctionnement et le budget ASC, uniquement consacré aux activités sociales et culturelles.

À la question « Votre CSE reçoit-il de l'employeur une subvention socio-culturelle distincte du budget de fonctionnement ? », près de 80 % des répondants déclarent percevoir une subvention pour les activités sociales et culturelles en 2021, contre 18 % qui n’en reçoivent pas.

Parmi les 382 répondants au courant du montant de leur budget ASC, la somme moyenne représente 1,6 % de la masse salariale brute, avec une médiane de 1%.

Une bonne nouvelle lorsqu’on connaît le contexte actuel, qui n’a pas semblé ébranler les entreprises outre mesure. En effet :

• 60 % des entreprises n’ont pas connu de difficultés importantes ;
• 39 % d’entre elles ont dû surmonter des complications
• 21 %, elles étaient liées à la crise sanitaire.

Méthodologie : cet article est basé sur les résultats issus de l’Enquête Nationale des CSE, réalisée du 15 juin au 20 juillet 2021 auprès d’un panel constitué de 50 % d’hommes et de 50 % de femmes (1072 élus de CSE) réparti dans toute l’hexagone. L’échantillon interrogé est composé de secrétaires (43 %), de trésoriers (22 %), de membres élus, secrétaires adjoints, trésoriers adjoints, responsables de commission, permanents et autres.

L'Enquête, réalisée à travers un partenariat entre Officiel CSE, Tir Groupé by Sodexo, le Groupe Legrand, le Crédit Mutuel et Wolters Kluwer (Liaisons Sociales et Lamy), était accessible en ligne, par stimulation par email et formulaires anonymes.

Sources :

Les commissions du CSE – Comite-conseils.com

Les commissions du comité social et économique (CSE) – Edition-tissot.fr