Focus sur le rôle du CSE en matière de RSE

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La RSE, késako ?

Ecrit le 17/08/2021 - Mise à jour le 18/08/2021

Le RSE, c’est le diminutif donné à la Responsabilité Sociale (ou sociétale) des Entreprises.

Loin d’être un simple concept mécanique, cette démarche collaborative a pour vocation d’améliorer la culture de l’entreprise en impliquant ses interlocuteurs externes, ses fournisseurs, ses salariés, ses clients. Grâce à la RSE, l’entreprise dispose d’un outil officiel et normé, grâce auquel elle va participer concrètement au développement de l’économie, de l’environnement, de la société, donc, de gagner en performance, en compétences et en productivité. Parmi les acteurs majeurs de sa mise en place puis de son application, on retrouve le Comité Social et Economique (CSE).

 

Qu’est-ce que la politique RSE ?

 

La Commission européenne définit la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ».

À ce titre, elle possède un périmètre d’action clairement établi par la norme internationale ISO 26000 et tournant autour de 7 sujets majeurs :

  • La gouvernance de l’organisation ;
  • Les droits de l’homme ;
  • Les relations et conditions de travail ;
  • L’environnement ;
  • La loyauté des pratiques ;
  • Les questions relatives aux consommateurs ;
  • Les communautés et le développement local.

La RSE concerne toutes les entreprises, quel que soit leur secteur et quelle que soit leur activité, désireuse de modifier leurs pratiques en profondeur, en prenant en considération d’autres aspects que ceux pratiqués traditionnellement.

 

Les enjeux de la RSE pour l’entreprise

 

Jusqu’à très récemment, l’entreprise s’appuyait uniquement sur divers mécanismes juridiques, commerciaux, certes efficaces, mais à court terme seulement pour progresser et augmenter ses profits. Il s’avère que ce modèle n’est plus adapté, la société étant en évolution constante, avec de nouveaux besoins, de nouvelles attentes.

Aujourd’hui, pour atteindre ces objectifs, pour faire grandir sa réputation, améliorer son image de marque, l’entreprise doit démontrer qu’elle s’engage et de manière volontaire auprès de la société. Elle doit mettre en place des actions tangibles afin de répondre aux attentes et aux besoins de chacun, aussi bien ses salariés que les nombreux interlocuteurs avec lesquels elle traite quotidiennement, y compris ses clients…Il s’agit de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise.

 

Quelques exemples de bonnes pratiques de la RSE

S’agissant d’une modification en profondeur du fonctionnement de l’entreprise, la RSE passe par des actions et des décisions concrètes, vérifiables et pérennes. Quelques exemples pour illustrer l’engagement des entreprises en intégrant le RSE dans leur process :

Améliorer l’impact environnemental de l’entreprise : cette décision peut passer par l’utilisation de technologies vertes, le recyclage en interne, l’encouragement du recyclage à travers des produits ou services propices à la réduction de la consommation d’énergie.

L’impact social : amélioration des équipements des salariés, des actions et manipulations à l’origine d’une pollution de l’air, de l’eau, etc., révision de la stratégie commerciale en faveur de l’emploi local, insertion de profils diversifiés, dialogue avec la population locale. La Responsabilité sociale de l’entreprise ouvre le champ des possibilités de l’entreprise pour une meilleure insertion et interaction dans son environnement.

L’impact économique : transparence fiscale, favorisation des matières premières produites dans le pays, amélioration de la répartition des profits entre les actionnaires, collaborateurs, la communauté locale. L’entreprise peut s’engager puis agir pour impacter positivement l’économie de son pays.

 

Les acteurs de la mise en œuvre de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise

 

Outre les différents intervenants mentionnés plus haut, les fonctions RH occupent un rôle majeur dans la responsabilité sociétale de l’entreprise. En effet, c’est aux ressources humaines que reviennent les tâches telles que le recrutement, l’application de la diversité au sein des salariés, l’amélioration des stratégies de formation des managers, le développement et l’application de conditions de travail propice au bien-être, etc.

Il est également important de rappeler que le CSE est également un acteur de poids dans la RSE, aussi bien depuis sa mise en place que son application au quotidien. Expression collective des salariés, interlocuteur principal en matière de santé, sécurité et conditions de travail, en matière d’activités sociales et culturelles, le Comité social et économique est lui aussi un acteur incontournable de la mise en œuvre de la RSE.

 

Comment les délégués du CSE peuvent-ils agir dans le cadre de la RSE ?

 

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle que les attributions du CSE sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Toutefois, dans les grandes lignes, le Comité présente à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés (relatives aux salaires, à l’application du Code du travail, etc.), assure une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, sans oublier ses attributions en matière d’activités sociales et culturelles.

Dans le cadre de la RSE, les élus du CSE peuvent être mis activement à contribution des manières suivantes :

  • En mettant en place un dialogue pratique et innovant avec l’employeur, afin d’obtenir son avis ;
  • En expliquant aux employés l’importance des partenaires sociaux dans l’intérêt collectif ;
  • En jouant un rôle passerelle de communication objective entre les employés et l’employeur ;
  • En s’associant au management, afin de valoriser son rôle et répondre concrètement et efficacement aux problématiques sociales et professionnelles existantes ;
  • En veillant à l’analyse régulière des risques professionnels et alerter en cas de manquement ;
  • En développant la prévention et la sensibilisation en relation avec le CHSCT ;
  • En encourageant à favoriser ou améliorer les activités extra-professionnelles, sociales ou culturelles des salariés, ainsi que de leur famille ;
  • En créant un réseau avec les entreprises concurrentes situées aux alentours en faveur du bien-être des salariés.

 

La RSE, une réponse concrète aux évolutions du monde du travail

 

La Responsabilité Sociale de l’Entreprise fait partie des réponses apportées par l’entreprise moderne aux évolutions sociales. En acceptant de prendre en considération les nouvelles attentes et les nouveaux besoins qui surviennent dans le monde, en y répondant de manière concrète à travers une prise de position en faveur de la communauté, l’entreprise dispose avec la RSE d’une stratégie forte en faveur de son propre développement, à condition bien entendu de s’appuyer sur les bons acteurs, tels que le CSE.

Le saviez-vous ? En discussion en juin 2021, le Sénat juge "prématuré" le fait d'élargir les missions du CSE à l'environnement. Ses prérogatives ne devraient donc pas évoluer tout de suite. Le projet de loi “Climat et résilience” devrait supprimer les textes en question.

 

Pourquoi choisir des partenaires engagés ? 

Parce que la base de votre engagement se montre avant tout par les choix stratégiques de l’entreprise, à commencer par ses partenaires… Choisir des partenaires conscients de leur impact environnemental se révèle être indispensable pour affirmer vos convictions. Vous imagineriez-vous vendre des vêtements seconde main et faire l’apologie de l’économie circulaire tout en choisissant une flotte de véhicules polluants pour les acheminer chez vos acheteurs ? 


 

Sources : 

Tout comprendre sur la RSE - Youmatter.world

Les RH : acteurs clés de la RSE ! - formation-professionnelle.fr

La responsabilite societale des entreprises - salonsce.com

Carnet de route de la RSE - travail-emploi.gouv.fr

Qu’est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? - economie.gouv.fr/

Le B-A-BA de la RSE - novethic.fr/

 

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