Les missions du CSE sont nombreuses et variées. Depuis le 1er janvier 2020 doit être mis en place le comité social et économique (ordonnances Macron du 22 septembre 2017). La nouvelle instance récupère les prérogatives des représentants du personnel actuels, du CE (comité d’entreprise) et du CHSCT. Il s’impose dès lors comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l’entreprise.
Les missions du CSE
Le CSE (comité social et économique) d’une entreprise de moins de 50 salariés a pour principales tâches :
- D’exprimer les réclamations, individuelles et collectives, des salariés de l’entreprise.
- De veiller à l’application des réglementations du travail dans l’entreprise.
- De promouvoir la santé, la sécurité sur le lieu de travail.
Mais à partir de 50 salariés, la représentation du personnel du CSE acquiert d’autres responsabilités :
- Exprimer les réclamations collectives et veiller à la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions organisationnelles, économiques, juridiques, techniques.
- Choisir les activités sociales et culturelles destinées aux bénéficiaires.
Pour mener à bien leurs missions, les membres du CSE (qui forment la délégation du personnel) s’engagent pour un mandat de 4 ans ponctué de réunions régulières. Le nombre de réunions varient en fonction de l’effectif de l’entreprise mais ne peut être inférieur à 6 par an (plus d’informations sur les réunions du cse).
Le rôle économique du comité
Dans le cadre de sa fonction économique, l’instance (comme pour les ex-délégués du personnel) veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.
Le rôle de la commission Santé et sécurité en entreprise
Le comité social et économique se doit de garantir des conditions de travail qui protègent la santé et la sécurité des salariés. De la même manière que pour le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), il procède donc à l’analyse des risques professionnels, veille à faciliter l’accès des femmes à l’emploi et à résoudre les problèmes liés à la maternité, à l’adoption et à l’aménagement de postes de travail pour personnes handicapées. Ce comité est également en charge des questions relatives aux maladies professionnelles et au harcèlement moral.
Un rôle social et culturel essentiel
Le rôle social et culturel du comité social et économique tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille. Il propose toute l’année des activités diverses et variées et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales.
Le rôle d’alerte du CSE
Le CSE bénéficie d’un droit d’alerte au même titre que les anciennes instances. En cas d’atteinte aux droits et libertés des personnes, de danger sanitaire grave ou encore de pratiques abusives liées aux contrats de travail, le comité social et économique est en mesure d’agir.
Les élus, le trésorier et le secrétaire, piliers du CSE
Certains acteurs jouent des rôles fondamentaux pour le bon fonctionnement et à la prise de décisions au sein du CSE. Il s’agit des élus, du trésorier et du secrétaire, dont les responsabilités et contributions garantissent la représentation efficace des employés, une gestion financière transparente et une documentation claire et régulière des activités du Comité. Leurs missions respectives en détail.
La mission des élus du CSE
Les élus du Comité Social et Économique jouent un rôle important dans la vie de l’entreprise en tant qu’interlocuteurs privilégiés pour les salariés qui rencontrent des difficultés dans leur travail, mais aussi en tant que représentants de ces salariés auprès de l’employeur, afin de défendre leurs intérêts et de veiller au respect de leurs droits.
Les principales missions des élus du CSE :
- Informer les salariés sur les questions intéressant l’ensemble du personnel. Ils peuvent également proposer des actions de formation ou d’information pour les salariés.
- Donner un avis consultatif sur les décisions importantes de l’employeur touchant à la vie de l’entreprise (santé, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle, emploi, la protection sociale). Ils émettent un avis qui peut être suivi ou non par l’employeur.
- Défendre les salariés auprès de l’employeur en cas de conflit individuel ou collectif. Ils peuvent également saisir l’inspection du travail en cas de non-respect des règles en matière de santé et sécurité au travail.
- Participer à la gestion de certaines activités sociales et culturelles (ASC) au bénéfice des salariés (voyages, loisirs, etc.) et être associés à la gestion de certaines œuvres sociales de l’entreprise.
- Organiser des consultations et des enquêtes auprès des salariés sur des sujets tels que les conditions de travail, la qualité de vie au travail, etc.
- Participer à la recherche de solutions aux problèmes rencontrés par les salariés dans leur travail et proposer des actions pour y remédier.
La mission du trésorier du CSE
Responsable de la gestion transparente et efficace du budget du CSE, c’est le seul à pouvoir fournir une vision claire du budget de fonctionnement CSE et à avoir une visibilité sur les finances à venir avec :
- La répartition des charges entre les budgets de fonctionnement et d’Action Sociale et Culturelle (ASC) du comité.
- La présentation, l’explication et le vote du budget annuel.
- La communication régulière de la situation financière du CSE, incluant les fonds disponibles, les dépenses à venir, les recettes, etc.
Le trésorier du Comité a un rôle défini dans le règlement interne. Il doit respecter les décisions financières du CSE, et son rôle ne se limite pas à dépenser librement. La gestion comptable du trésorier implique des responsabilités civiles envers les membres du CSE et des responsabilités pénales pour le CSE en tant qu’entité légale.
La mission du secrétaire du CSE
Le secrétaire du CSE gère tous les aspects administratifs du Comité. Pour résumer sa mission, il est chargé d’organiser les réunions préparatoires, de fixer, avec l’accord des élus, les dates de réunion et de récolter les informations préliminaires. Dans le cadre d’une réunion de travail, le secrétaire va animer la séance.
Sa désignation varie selon la taille de l’entreprise :
- Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il est élu par les membres titulaires lors de la première réunion après les élections du CSE.
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il est désigné en début de chaque séance.
Avant chaque réunion du CSE
Le secrétaire a pour principales missions de :
- Préparer l’ordre du jour en collaboration avec le président ;
- Le communiquer aux membres du comité au moins 3 jours à l’avance, même en cas de réunion extraordinaire.
- Transmettre les questions des élus à l’employeur 2 jours avant la réunion et peut organiser des réunions préparatoires entre les élus.
Après chaque réunion du CSE
- Il doit rédiger les procès-verbaux des délibérations ;
- Les transmettre à l’employeur dans les 15 jours suivant la réunion, avec la possibilité de raccourcir ce délai dans certaines situations.
Bon à savoir
Si l’employeur et le secrétaire ne parviennent pas à un accord sur une consultation obligatoire, celle-ci peut être automatiquement inscrite à l’ordre du jour.
Dans certains cas, le secrétaire du Comité peut être assisté par un adjoint.
Pour plus d’infos sur le nouveau comité et ses obligations légales, consultez notre dossier spécial passage au CSE, notamment sur le financement de l’instance ou l’organisation des élections professionnelles.
Références :
- Article L. 2312-5 du code du travail et suivants, R. 2312-1 et suivants pour les entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés
- Articles L. 2312-11 du code du travail et suivants, R. 2312-35 et suivants pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
