Les missions du CSE sont nombreuses et variées. Depuis le 1er janvier 2020 doit être mis en place le comité social et économique (ordonnances Macron du 22 septembre 2017). La nouvelle instance récupère les prérogatives des représentants du personnel actuels, du CE (comité d’entreprise) et du CHSCT. Il s’impose dès lors comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l’entreprise.
CSE : rôle et missions
Le CSE (comité social et économique) d’une entreprise de moins de 50 salariés a pour principales tâches :
- D’exprimer les réclamations, individuelles et collectives, des salariés de l’entreprise.
- De veiller à l’application des réglementations du travail dans l’entreprise.
- De promouvoir la santé, la sécurité sur le lieu de travail.
Mais à partir de 50 salariés, la représentation du personnel du CSE acquiert d’autres responsabilités :
- Exprimer les réclamations collectives et veiller à la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions organisationnelles, économiques, juridiques, techniques.
- Choisir les activités sociales et culturelles destinées aux bénéficiaires.
Pour mener à bien leurs missions, les membres du CSE (qui forment la délégation du personnel) s’engagent pour un mandat de 4 ans ponctué de réunions régulières. Le nombre de réunions varient en fonction de l’effectif de l’entreprise mais ne peut être inférieur à 6 par an (plus d’information sur les réunions du cse).
Le rôle économique du comité
Dans le cadre de sa fonction économique, l’instance (comme pour les ex-délégués du personnel) veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.
Le rôle de la commission Santé et sécurité en entreprise
Le comité social et économique se doit de garantir des conditions de travail qui protègent la santé et la sécurité des salariés. De la même manière que pour le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), il procède donc à l’analyse des risques professionnels, veille à faciliter l’accès des femmes à l’emploi et à résoudre les problèmes liés à la maternité, à l’adoption et à l’aménagement de postes de travail pour personnes handicapées. Ce comité est également en charge des questions relatives aux maladies professionnelles et au harcèlement moral.
Un rôle social et culturel essentiel
Le rôle social et culturel du comité social et économique tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille. Il propose toute l’année des activités diverses et variées et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales.
Le rôle d’alerte du CSE
Le CSE bénéficie d’un droit d’alerte au même titre que les anciennes instances. En cas d’atteinte aux droits et libertés des personnes, de danger sanitaire grave ou encore de pratiques abusives liées aux contrats de travail, le comité social et économique est en mesure d’agir.
Profitez du passage du CE au CSE pour moderniser votre image !
Entrez dans l’ère du digital ! Petite ou grande entreprise, le CE/CSE a un rôle social essentiel pour les salariés. Pourtant, le passage au comité social et économique implique moins d’heures de délégation pour les membres élus. ProwebCE vous fait gagner du temps et dynamise l’image de votre CE/CSE en mettant à votre disposition un site web et une appli mobile à votre image avec un catalogue d’offres billetterie, vacances et cadeaux 100% intégrées.
Des offres où que vous soyez
ProwebCE, c’est plus d’1 million d’offres billetterie à tarifs négociés, et des dizaines de milliers d’offres voyages et cadeaux au niveau national et local. Cumulables avec les chèques cadeaux et subventions de vos bénéficiaires, près de 4000 offres sont référencées rien que sur la région Ile-de-France !
Gardez le lien avec vos utilisateurs
En vacances, au bureau, en famille ou entre amis, vos bénéficiaires ont accès au réseau Meyclub n’importe quand. Votre catalogue est automatiquement mis à jour sans intervention de votre part. Une newsletter et des notifications push informent vos utilisateurs des nouveautés. Communiquez plus souvent auprès de vos bénéficiaires et faites connaitre vos actions grâce à ProwebCE !
Besoin d’aide pour mieux communiquer ? Déjà plus de 13 000 CE et CSE de tous secteurs nous font confiance depuis 18 ans ! ProwebCE dispose d’une véritable agence de communication qui vous accompagne au quotidien auprès de vos bénéficiaires.
Pour plus d’infos sur le nouveau comité et ses obligations légales, consultez notre dossier spécial passage au CSE, notamment sur le financement de l’instance ou l’organisation des élections professionnelles.
Références :
- Article L. 2312-5 du code du travail et suivants, R. 2312-1 et suivants pour les entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés
- Articles L. 2312-11 du code du travail et suivants, R. 2312-35 et suivants pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
