Se porter candidat au CSE

se porter candidat au cse

La procédure à suivre

Ecrit le 12/01/2021 - Mise à jour le 12/01/2021

Dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, l’employeur est dans l’obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) et d’organiser l’élection de ses membres tous les quatre ans. Un scrutin qui nécessite de respecter un certain nombre de règles que nous détaillons dans notre Guide des élections professionnelles CSE

Tous les salariés de l’entreprise peuvent se porter candidat aux élections du CSE dans la mesure où ils réunissent certaines conditions et respectent la procédure à suivre. Voici tout ce que vous devez savoir pour déposer votre candidature au CSE.

 

Les conditions pour se porter candidat

 

Les candidats aux élections du CSE doivent remplir certaines conditions. Le salarié doit être âgé de 18 ans révolus et travailler depuis au moins un an dans l’entreprise. Les époux, partenaire de Pacs, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur ne peuvent être candidats. 

Les salariés à temps partiel et travaillant de manière simultanée dans différentes entreprises peuvent être candidats au CSE dans une seule d’entre-elles. Notez que, contrairement à ce qui était permis aux élections des délégués du personnel (DP), les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles dans l’entreprise utilisatrice. 

Ces différentes conditions peuvent faire l’objet de dérogation de la part de l’inspection du travail après consultation des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Enfin, c’est à l’employeur d’informer les salariés de la tenue des élections du CSE et ce au moins 90 jours avant la tenue du 1er tour. Cette information peut se faire via une lettre adressée aux salariés et proposant deux mentions à cocher : “Je souhaite me porter candidats aux élections du CSE” ou “Je ne souhaite pas me porter candidat aux élections du CSE”.

 

1er tour : réservé aux organisations syndicales 

 

Le 1er tour de l’élection du CSE est réservé aux listes établies par les organisations syndicales qui ont été invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral. Les salariés ne peuvent donc pas candidater en leur nom et doivent envoyer une lettre de candidature spontanée aux syndicats.
 

Les organisations syndicales désignent les postulants de leur choix en respectant une représentation équilibrée entre hommes et femmes dans les listes de candidats, pour les titulaires comme les suppléants.

Pour tout savoir sur la candidature au CSE, vous pouvez consulter notre guide des futurs élus et y télécharger un modèle gratuit de lettre de candidature au 1er tour des élections CSE.

 

2e tour : Candidatures libres

 

Si un 2e tour est nécessaire, les candidatures sont libres et tous les salariés éligibles peuvent se présenter. Le salarié notifie son dépôt de candidature à l’employeur via une lettre. Cette  lettre, remise en main propre ou envoyée par recommandé avec avis de réception, va permettre à l’employeur d’inscrire le salarié sur la liste des candidats. 

Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre de candidature au 2nd tour des élections CSE en remplissant le formulaire.

 

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