Pour participer aux élections professionnelles, il faut présenter sa candidature au CSE. Comment se passe cette étape cruciale ? Quelles sont les différentes procédures à respecter pour devenir membre élu du Comité Social et Economique de l’entreprise ? Nos réponses à vos questions.
Rappel sur les missions de l’élu du CSE
L’élu du CSE occupe différents rôles et remplit plusieurs missions. Deux aspects qui diffèrent en fonction du nombre de salariés au sein de l’entreprise. De manière globale, chaque élu du CSE doit :
- Assurer l’expression collective des salariés auprès de l’employeur ;
- Promouvoir la santé, la sécurité, la bonne application et l’amélioration du Code du travail ;
- Contrôler et gérer les activités sociales et culturelles (ASC) proposées par le CSE.
Assurer l’expression collective des salariés auprès de l’employeur
Le membre élu du CSE a pour mission de recueillir les demandes des salariés, aussi bien celles collectives qu’individuelles et de les présenter à l’employeur. Il peut s’agir de réclamations, d’avis sur les salaires, le Code du travail, l’assurance maladie, etc.
Pour servir de canal de communication entre l’employeur et les salariés, il doit attendre les réunions du CSE et inscrire les sujets à traiter à l’ordre du jour.
Promouvoir la santé, la sécurité et la bonne application du Code du travail dans l’entreprise
Au CSE, l’élu œuvre quotidiennement à la promotion de la santé, de la sécurité, de la bonne application et de l’amélioration constante des conditions de travail au sein de l’entreprise. Rappelons que cette dernière est une réplique de la société dans laquelle nous vivons. En conséquence, l’élu CSE doit assurer que chaque salarié, quels que soient son sexe, ses capacités physiques, ses orientations religieuses, etc., trouve sa place au sein de l’entreprise et s’y épanouisse.
Contrôler et gérer les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE
Dernière mission et non des moindres de l’élu du CSE, il est chargé du contrôle et de la gestion des activités sociales et culturelles proposées par le Comité aux salariés bénéficiaires. Par ASC, il faut comprendre :
- Les avantages culturels tels que les chèques lire, les chèques disque et les chèques culture* ;
- Les réductions tarifaires (billetterie) ;
- Les activités sportives ;
- Les activités de loisir (vacances, voyages) ;
- Les aides sociales ;
- Les cadeaux, bons d’achat (chèques-cadeaux enseigne, les cartes cadeaux et e-cartes cadeaux).
Les rôles de l’élu CSE selon la taille de l’entreprise
Passons maintenant aux rôles occupés par les élus CSE en fonction de la taille de leur entreprise, en plus des trois principales missions énumérées plus haut.
Lorsque l’entreprise a moins de 50 salariés
- Mener les enquêtes en cas d’accident du travail, maladies professionnelles à caractère professionnel ;
- Saisir l’inspection du travail en cas de non-respect des dispositions légales ;
- Veiller à l’application du Code du travail et alerter en cas d’atteinte aux droits des personnes, de danger grave et imminent, de risque grave pour la santé des personnes et de l’environnement.
Lorsque l’entreprise a plus de 50 salariés
- Alerter sur les questions économiques et sociales.
Qui peut se porter candidat aux élections CSE ?
Les conditions à respecter pour un salarié qui souhaite présenter sa candidature aux élections professionnelles du CSE :
- Être âgé de 18 ans révolus ;
- Avoir travaillé au moins 1 an dans l’entreprise ;
- Ne pas être conjoint, partenaire d’un PACS, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur et allié au même degré de l’employeur (beau-frère, belle-mère).
La lettre de candidature au CSE
Comme pour toutes les situations similaires, la candidature au CSE commence par une lettre. À ce jour, il n’existe aucune loi spécifique quant au contenu et aux modalités de présentation de cette lettre de candidature. En ce sens, un salarié dépose sa candidature au CSE :
- En remettant une lettre en main propre à son employeur pour lui indiquer son intention de se présenter aux élections professionnelles ;
- En envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception à l’employeur ;
- En envoyant un e-mail, toujours pour lui signifier son intention de se présenter aux élections professionnelles.
La lettre ou l’e-mail doit contenir :
- Le nom et le prénom du candidat ;
- Le poste et la fonction qu’il occupe dans l’entreprise ;
- Le poste souhaité au sein du CSE : titulaire ou suppléant ;
- Son collège d’affiliation.
Important
Bien qu’il n’existe aucune législation en matière de lettre de candidature au CSE, l’entreprise peut signer un protocole d’accord préélectoral (PAP) indiquant les modalités pour les dépôts de candidature. Nous vous livrons ici quelques conseils pour une lettre de candidature CSE convaincante !
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