Quelles différences entre le CSE, le CNAS, le COS ? 

cse, cnas, cos

Les différents comités en entreprise

Ecrit le 02/02/2021 - Mise à jour le 02/02/2021

CSE pour Comité social et économique, CNAS pour Comité national d’action sociale ou encore COS pour Comité des œuvres sociales… Pas toujours évident de s’y retrouver dans cette jungle de sigles, même quand on est élu. Pas de panique, ProwebCE décrypte pour vous les rôles, missions et principales différences de ces trois organisations.

 

Le CSE dans les structures privées

 

Né de la fusion du CE (Comité d’entreprise), du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et des DP (délégués du personnel), le Comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans les structures de droit privé. Depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. 

Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Si ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l'entreprise (entre 11 et 49 salariés ou à partir de 50 salariés), le CSE a principalement pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives concernant les salaires, l’application du Code du travail et le respect des Conventions et accords applicables dans l'entreprise.

Mais le CSE est également connu et populaire pour les avantages qu’il octroie aux salariés de l’entreprise. Disposant de la compétence de gestion des ASC (activités sociales et culturelles), il permet aux salariés de bénéficier de subventions et réductions via des chèques cadeaux, chèques déjeuner ou encore chèques vacances.

 

Le COS : pour les agents des collectivités territoriales

 

Le Comité des œuvres sociales (COS) est souvent apparenté au “CSE” des agents des collectivités territoriales. Structure associative régie par la loi de 1901, son rôle est d’assurer la gestion des prestations sociales, culturelles et de loisirs de ces personnels. Comme le CSE, le COS peut mettre à disposition des chèques déjeuner, chèques cadeaux, chèques vacances et autres pass culture ou loisirs. Les agents des collectivités territoriales peuvent ainsi bénéficier de tarifs avantageux pour faire leurs courses, aller au restaurant, assister à des spectacles ou partir en voyage.

Le COS se distingue néanmoins du CSE sur plusieurs points. 

  • Tout d’abord, il ne joue pas un rôle de représentation du personnel auprès de l’employeur, son rôle se limitant à  améliorer les conditions de travail en offrant des avantages dans les domaines restreints de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs. 
  • Ne disposant pas de la personnalité civile, il ne peut pas non plus être attaqué en justice ou disposer de son propre patrimoine.
  • Enfin, contrairement au CSE dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le COS n’est pas obligatoire.

Notons pour finir que le COS peut être externalisé par la collectivité, solution bien souvent privilégiée par celle-ci. Il est alors administré par un prestataire externe comme le CNAS (voir plus bas) chargé de gérer l’action sociale des agents. Il peut également être créé par un centre de gestion et proposer des prestations au niveau départemental à l’ensemble du personnel des collectivités territoriales et des établissements publics qui ont choisi d’y adhérer. 

 

Le CNAS : Externaliser le COS via une structure nationale

 

Le Comité national d’action social est une association de loi de 1901 à destination des collectivités territoriales qui ont choisi d’externaliser leur action sociale. Au même titre que le CSE ou le COS, il propose :

  • une gamme de solutions permettant à ses adhérents de bénéficier d’avantages et réductions pour tous types de prestations culturelles et de loisirs (culture, sport, voyage,...). 
  • Son offre comprend également des prêts avantageux, des conseils juridiques et des aides dans le domaine du logement.

S’appuyant sur un contingent de 20.000 organismes adhérents et 800.000 bénéficiaires, le CNAS se veut complémentaire d’autres organismes, amicales ou comités locaux ou départementaux d’œuvres sociales (COS). Comme le COS, son rôle se limite à :

  •  améliorer les conditions matérielles et morales des agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics. 
  • Il ne joue aucun rôle de représentation du personnel. 

En tant que spécialiste des solutions à destination des CSE, ProwebCE propose aux structures de droit privé des outils de gestion et de comptabilité mais également la plus large offre de prestations sociales et culturelles.

 

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