Que peut faire le CSE face aux difficultés de l'entreprise ?

dialogue social

L'importance du dialogue social en entreprise

Ecrit le 10/03/2022 - Mise à jour le 14/03/2022

La vie d’une entreprise, quelle qu’elle soit, est rythmée par des succès, des innovations, de nouveaux clients, produits et services, mais également des moments de doute et périodes difficiles. La pandémie a fait surgir bien des difficultés dont nous n’aurions jamais voulu entendre parler… Mais lorsqu’elles surviennent, il faut savoir réagir, s’informer, alerter les salariés. Parmi les acteurs majeurs de l’entreprise, il y a naturellement le comité social et économique. De quelles manières et à quel point le CSE a-t-il été sollicité ces derniers mois lorsque des difficultés ont surgi ? L’Enquête Nationale des CSE fait le point.

Un dispositif inédit pour les entreprises en difficulté

En France, les entreprises qui font face à des difficultés peuvent compter, par exemple, sur un dispositif inédit dans la zone européenne, dit de « prévention, de sauvegarde et de liquidation ». Une méthode dont l’efficacité a été prouvée grâce à une étude menée en 2020 par le Conseil national des Administrateurs judiciaires et Mandataires sociaux en France, Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, Espagne et aux Pays-Bas. Ce dispositif a permis de façon concrète à de nombreuses compagnies françaises de sauvegarder les emplois et leurs activités.

L’Enquête Nationale des CSE s’est intéressée aux « difficultés » en question, aussi, à la question « Votre entreprise a-t-elle été confrontée à une de ces difficultés importantes ? », voici ce qu’il ressort :

  • 60 % des entreprises n’ont pas éprouvé de difficultés importantes ;
  • 39,5 % ont été confrontées à une difficulté ;
  • 21 % ont fait face à des difficultés liées à la crise sanitaire.

Sur ce dernier point, on nous apprend que :

  • Pour près de 4 %, les difficultés étaient liées à un projet de délocalisation ;
  • 13 %, à une fusion acquisition ;
  • 9 %, à un plan social ;
  • Près de 19 %, à des sujets divers

 

Le CSE est équipé pour préparer le terrain

Le Code du travail français prévoit des mesures et outils à l’adresse des CSE dans un esprit de proactivité :

  • La possibilité de se tourner vers le commissaire aux comptes, si la situation l’exige ;
  • Le droit d’alerte ;
  • Des consultations récurrentes par l’employeur dans le cadre de la santé économique et sociale de l’entreprise ;
  • La possibilité pour le CSE de faire appel à un expert si la situation économique, financière et les orientations stratégiques de l’entreprise le nécessitent.

 

Des élus toujours au service des salariés et du bien-être de l’entreprise

Les élus ne sont certainement pas indifférents ! Selon l’Enquête Nationale des CSE, en 2021 :

  • 91 % d’entre eux rapportent se mobiliser en cas de difficultés au sein de leur entreprise ;
  • Dans près de 80 % des cas, il s’agit de réunions avec l’employeur, qui ont été préférées pour tenter d’intervenir dans le cadre de difficultés ;
  • Près de 20 % ont été les acteurs d’une mobilisation du personnel et d’actions collectives ;
  • 9 % ont mis en actions pour diverses problématiques.

Certes, ces chiffres démontrent la conviction des élus du CSE quant à la légitimité de leurs missions, mais leurs interventions pèsent-elles réellement dans les décisions ? Le comité social et économique possède-t-il le pouvoir nécessaire pour influencer les prises de position de l’entreprise en cas de difficultés ?

À ces interrogations, l’Enquête Nationale des CSE nous révèle qu’en 2019, 70 % des CSE pensaient ne pas pouvoir influencer réellement les décisions de l’entreprise. Or, ce chiffre est en baisse pour atteindre 66 % en 2021. 

 

La qualité du dialogue social au sein de l’entreprise

Les informations ci-dessus nous poussent à nous questionner une fois de plus et cette fois-ci sur la qualité du dialogue social au sein des entreprises françaises. 

Plus en détail, selon l’Enquête :

  • Les élus sont tout de même 33 % à penser avoir assez de poids, de pouvoir, pour influencer les décisions, contre un peu plus de 29 % en 2019 ;
  • Près de 70 % des répondants jugent le dialogue social au sein de leur entreprise de « bonne qualité » ;
  • Près de 9 % de « très bonne qualité » ;
  • Pour près de 23 %, il est de mauvaise qualité ;
  • Pour un peu plus de 7 %, il est de très mauvaise qualité.

 

Méthodologie : cet article est basé sur l’Enquête Nationale des CSE, réalisée du 15 juin au 20 juillet 2021 à travers un partenariat entre Officiel CSE, Tir Groupé by Sodexo, le Groupe Legrand, le Crédit Mutuel et Wolters Kluwer (Liaisons Sociales et Lamy), était accessible. 

Les résultats publiés sont issus des réponses apportées par un panel constitué de 1072 élus de CSE, aussi bien des hommes que des femmes, tous situés dans l’hexagone. Plusieurs profils ont été interrogés en ligne, par stimulation par email et formulaires anonymes : des secrétaires (43 %), des trésoriers (22 %), des membres élus, secrétaires adjoints, trésoriers adjoints, responsables de commission, permanents et autres.

Sources :

Quel rôle pour le CSE quand l’entreprise est en difficulté ? - syndex.fr

Entreprises en difficulté : la France fait mieux que ses voisins européens - lemonde.fr  

 

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L'enquête révèle que 66% des CSE se sentaient impuissants face aux décisions prises par l'entreprise. C'est un peu mieux qu'en 2020 (70%).

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