Le Règlement Intérieur du CSE est un document obligatoire permettant de définir le champ d’action et les modalités d’organisation et de fonctionnement du CSE.
CSE pour Comité social et économique, CNAS pour Comité national d’action sociale ou encore COS pour Comité des œuvres sociales… Pas toujours évident de s’y retrouver dans cette jungle de sigles !
Le secrétaire du comité social et économique peut décider à tout moment de démissionner de ses fonctions sans pour autant quitter complètement son mandat d’élu (Art. L.2324-24 du Code du Travail).
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